Jean-François Villette

De: Jean-François VILLETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
conseiller à la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000041548022(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Jean-François VILLETTE
conseiller, près la cour d'appel de Caen
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000036520999(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 201820/01/2018
De: Jean-François VILLETTE
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000033736980(source JORF)
désignation
30 Décembre 201630/12/2016
De: Villette (Jean-François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement
PROMOTION 1991
Diplôme d'ingénieur des travaux publics
Groupe:
École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ayant obtenu en 1991 le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement
JORFTEXT000000363089(source JORF)
diplome
18 Janvier 199418/01/1994